CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En cours de réalisation
de la marque « MeduseMontageVideo »
Version : [Date]
Entre :
La société / l’auto-entreprise MeduseMontageVideo,
dont le siège social est à [adresse complète], immatriculée au RCS de [ville] sous le n° [numéro],
SIRET : [numéro] – TVA intracommunautaire : [le cas échéant],
Email : [adresse email]
(ci-après « le Prestataire »)
Et :
Le client (personne physique ou morale) souhaitant bénéficier des prestations de montage vidéo proposées sur le site [URL du site] (ci-après « le Client »).
Ensemble dénommés « les Parties ».
—
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture par le Prestataire au Client des prestations de montage vidéo (création, voyage, plongée, fond nature, souvenirs, etc.) décrites sur le site [URL] (ci-après « la Prestation »).
—
Article 2 – Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un Client auprès du Prestataire via le site internet ou tout autre support convenu.
En validant une commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV.
Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
—
Article 3 – Commande
3.1 Le Client choisit la Prestation (type de montage, durée, options, livrables, etc.) présentée sur le site ou par devis.
3.2 Le Prestataire adresse au Client, si nécessaire, un devis à valider.
3.3 Le contrat est réputé formé à compter de l’acceptation du devis (le cas échéant) ou de la validation de la commande par le Client, et après réception éventuelle d’un acompte ou paiement complet selon les modalités prévues.
3.4 Le Client s’engage à fournir toutes les informations, fichiers (rushes, vidéos sous-marines, smartphone, etc.), consignes de montage, délais, et à répondre aux demandes du Prestataire pour exécution de la Prestation.
—
Article 4 – Prix & modalités de paiement
4.1 Les prix sont indiqués en euros (€), hors / TTC [choisir selon ta situation TVA], pour la Prestation.
4.2 Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes : [ex. 50 % à la commande, 50 % à la livraison] ou paiement intégral à la commande. Modes de paiement : [carte bancaire, virement, PayPal, etc.].
4.3 En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées selon la législation en vigueur (articles L441-6 et suivants du Code de commerce).
4.4 Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de défaut de paiement.
—
Article 5 – Déroulement de la Prestation & livrables
5.1 Le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation conformément aux spécifications convenues.
5.2 Le Client transmettra les fichiers bruts (vidéos GoPro Hero 13, smartphone, etc.) au format convenu, qualité suffisante.
5.3 Le Prestataire livrera les livrables (montage final, format vidéo, durée, version finale et révisions éventuelles) selon le planning défini et après validation éventuelle du Client.
5.4 Toute modification ou demande complémentaire en dehors du périmètre convenu pourra faire l’objet d’un devis additionnel.
5.5 Le Prestataire ne garantit pas l’exploitation des vidéos (qualité internet, appareils client) après livraison : le Client est responsable de l’archivage.
—
Article 6 – Droit de rétractation & annulation
6.1 Pour une Prestation de service (montage vidéo), selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer si la Prestation a commencé avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de 14 jours.
6.2 En cas d’annulation par le Client après démarrage de la Prestation, l’acompte versé reste acquis au Prestataire pour compenser le temps passé.
6.3 Si le Prestataire ne peut pas réaliser la Prestation (force majeure, etc.), il en informe le Client et procède au remboursement de l’acompte.
—
Article 7 – Propriété intellectuelle
7.1 Le Prestataire reste titulaire de ses droits de propriété intellectuelle sur les éléments (méthodes, logiciels, etc.) utilisés sauf disposition contraire.
7.2 Après paiement intégral, le Client obtient un droit d’usage non exclusif des livrables de la Prestation pour le ou les supports convenus.
7.3 Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires sur les fichiers qu’il transmet (vidéos, musiques, images) et que leur usage n’enfreint aucun droit de tiers. Il exonère le Prestataire de toute réclamation.
—
Article 8 – Responsabilité
8.1 Le Prestataire s’engage avec diligence mais la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages indirects, perte de fichiers non fournis ou transmis tardivement, mauvaises qualités des rushes ou fichiers incompatibles.
8.2 En tout état de cause, la responsabilité maximale du Prestataire est limitée au montant de la Prestation facturée.
8.3 Le Client est responsable de l’usage des vidéos livrées (réseaux sociaux, diffusion, droits d’auteur, conformité RGPD, etc.).
—
Article 9 – Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la réglementation (RGPD). Les informations sont nécessaires à l’exécution de la Prestation. Le Client dispose des droits d’accès, rectification, suppression (articles 15 et suivants du RGPD). Voir Politique de confidentialité du site.
—
Article 10 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues responsables en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence (grève, catastrophe naturelle, panne informatique majeure, etc.).
—
Article 11 – Loi applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire, sauf disposition légale contraire.
—
Article 12 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de commande et les accepter sans réserve.
Une case à cocher « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » est obligatoirement intégrée lors de la commande.
—
Annexes (à adapter selon ton activité)
Annexe 1 : Description des offres de montage (standard, premium, options drone, sous-marine, version courte réseaux sociaux)
Annexe 2 : Tarifs applicables (voir devis)
Annexe 3 : Planning typique de livraison (ex. 10 jours ouvrés après réception des fichiers)
Annexe 4 : Conditions particulières – droits d’usage, diffusion, format livrable